Conditions d’utilisation

Bienvenue; Acceptation et modifications; Nous contacter

Bienvenue sur les Sites Web et aux Services de commerce électronique G2MC. Nous sommes ravis que vous ayez choisi de magasiner avec nous.

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services (notamment l’achat d’un Produit), en cliquant ou en tapant sur le bouton d’acceptation à l’achat d’un Produit, ou en ouvrant un compte ou en vous inscrivant dans le but de créer un compte, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation sans réserve, modifications, ajouts ni suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni les Services, et si vous aviez l’intention de passer une commande, vous ne devriez pas le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.

G2MC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Votre utilisation d’un Site Web ou des Services après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant dans votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web.

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Sites Web et des Services.

Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :

Services juridiques G2MC
[email protected]

ou à:

G2MC Legal
1215 boul. Crémazie ouest
Montréal, Québec
H4N 2W1

2. Définitions

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à plusieurs Sites Web distincts et à plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :

« G2MC » désigne G2MC inc., société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « G2MC » peut faire référence à GM2C inc., aux sociétés du même groupe, à ses filiales ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, associés ou représentants, selon le contexte. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre », ou « nos » dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à G2MC inc.

« Produits » désigne les divers produits pour la maison que vous pouvez acheter par l’entremise des Services sur un Site Web.

« Services » désigne les services logiciels de commerce électronique que G2MC a développés ou accordés sous licence qui vous permettent d’acheter des Produits sur les Sites Web, ainsi que les fonctionnalités connexes. Les Services peuvent varier selon le Site Web; cependant, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Services.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise un Site Web ou des Services. Le visiteur d’un Site Web peut être désigné dans les présentes Conditions d’utilisation par le pronom « vous ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a effectué un achat, il peut être désigné par « Acheteur ».

« Sites Web » désigne tous les sites Web dont G2MC est propriétaire et exploitant, et englobe tous ses sous-domaines actuels et futurs. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre visite ou à votre utilisation de tous les Sites Web. Les Sites Web se limitent pour l’instant à ceux-ci :

“Home Société”, à l’URL : https://homesociete.ca/fr/
“Jardin de Ville”, à l’URL : https://www.jardindeville.com/fr/
“La Galerie du Meuble”, à l’URL : https://www.lagaleriedumeuble.com/
“Maison Corbeil” , à l’URL : https://maisoncorbeil.com/fr/
“MUST” , à l’URL : http://mustmaison.com/fr/

D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions se trouvent également dans la Politique de confidentialité; elles s’appliquent également aux présentes Conditions d’utilisation. Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.

3. Code général de conduite régissant l’utilisation des Sites Web et des Services

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services, vous acceptez les règles suivantes :

(i) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui enfreint de quelque façon que ce soit les Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée sur un des Sites Web par G2MC;

(ii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de G2MC ou d’un tiers;

(iii) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour propager des pourriels, notamment de la publicité, des courriels et des publipostages électroniques non sollicités, y compris des liens vers des pourriels ou des sites d’hameçonnage;

(iv) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour propager des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques, malveillants ou non, destinés à endommager, détériorer, limiter ou perturber de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication appartenant à G2MC ou à quiconque ou à détériorer quelque système, donnée ou autre information (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) de G2MC, d’autres Utilisateurs ou d’un tiers, ou d’y obtenir un accès non autorisé;

(v) ne pas : (1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer, à l’appréciation exclusive de G2MC, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique de G2MC (ou de ses fournisseurs tiers); (2) perturber ni tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites Web, des Services ou de toute activité effectuée par l’intermédiaire des Services; (3) contourner quelque mesure que ce soit prise par G2MC pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou à un de leurs éléments; (4) utiliser de logiciel, dispositif, ni autre processus manuel ou automatisé pour indexer des pages des Sites Web ou des Services; (5) moissonner ni extraire de manière déraisonnable du contenu des Sites Web ou des Services;

(vi) ne prendre aucune mesure et n’utiliser aucun processus qui retire, modifie, désactive, bloque, obscurcit ou autrement nuit à toute publicité ou toute promotion relatives aux Sites Web et aux Services;

(vii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour annoncer ou promouvoir des produits ou des services qui n’ont pas été expressément approuvés par écrit par G2MC, ou qui ne sont pas permis par les présentes Conditions d’utilisation;

(viii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour collecter de quelque manière que ce soit de l’information (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité de G2MC;

(ix) ne pas perturber l’utilisation ni la jouissance d’un tiers des Sites Web ou des Services;

(x) ne rien faire et ne pas encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à la responsabilité civile, ou qui soit illégale, frauduleuse ou dommageable pour un tiers;

(xi) ne pas essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;

(xii) utiliser les Sites Web et les Services de bonne foi et d’une manière qui est conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, provincial ou d’un état, national et international.

4. Comptes, mots de passe et Utilisateurs connectés

a. Comptes et mots de passe

Vous pourriez devoir créer un compte pour utiliser certains aspects et certaines fonctions des Services. Toute personne qui fournit les renseignements nécessaires peut créer un compte, sous réserve des restrictions et des conditions énoncées ailleurs aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous pourriez devoir choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment solide et difficile à découvrir par des tiers. Un mot de passe pourrait également vous être attribué. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, qu’elles soient le fait d’un tiers ou de vous-même. Vous convenez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte.

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. G2MC et ses filiales, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires, directeurs, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre omission de vous déconnecter à la fin de la session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation par un tiers au moyen de vos Données de compte des Services ou de son accès à votre compte, peu importe le moyen, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

G2MC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à sa discrétion exclusive, à tout moment et pour tout motif, notamment si vous avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation, selon les modalités des présentes.

b. Âge requis

Vous devez avoir 18 ans ou plus ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, état, territoire ou pays, pour détenir un compte ou pour utiliser les Services pour acheter des Produits. Les personnes de moins de 18 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable, peuvent utiliser les Services si elles sont accompagnées d’un parent ou d’un tuteur légal, sous le compte de ce parent ou tuteur légal, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation.

c. Renseignements de compte

Les renseignements requis pour créer un compte d’Utilisateur sont les suivants : prénom, nom et adresse courriel. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent renvoyer aux renseignements transmis dans le cadre du processus d’inscription par l’expression « Renseignements de compte ».

En transmettant des Renseignements de compte, vous déclarez et garantissez que ces Renseignements de compte sont véridiques et exacts, à votre connaissance. La transmission de Renseignements de compte faux ou trompeurs peut entraîner votre bannissement de l’utilisation des Services, à notre discrétion exclusive.

5. Produits, prix, taxes et paiements

a. Produits en vente par l’intermédiaire des Services

Nous avons fait de notre mieux pour rendre le plus fidèlement possible les couleurs des Produits affichés sur les Sites Web. Cependant, comme votre perception des couleurs dépendra de votre moniteur ou de votre affichage, nous ne pouvons garantir que les couleurs des Produits affichés seront exactes. Bien que les Sites Web tentent de décrire les Produits de la manière la plus exacte qui soit, G2MC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’actualité ou à la précision des descriptions de Produits ou d’autre contenu sur les Sites Web. Si vous constatez qu’un Produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la Politique de retour de G2MC.

L’achat de Produits sur les Sites Web se fait sous réserve de leur disponibilité. Si G2MC vous informe qu’un Produit n’est plus disponible, G2MC n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez aucune obligation de payer cette commande à G2MC.

b Prix et paiements

Les prix affichés par l’intermédiaire des Services sont fermes et en dollars canadiens; le montant peut être converti dans d’autres devises au moment du traitement du paiement, selon le pays d’origine ou la convention de carte de crédit. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, les frais de livraison, ni les autres frais applicables, qui seront affichés lors du processus d’achat, et qui varieront selon votre emplacement et vos sélections (par exemple, le mode de livraison).

En confirmant votre commande à la fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous acceptez de payer à G2MC le montant indiqué comme Total dans la section Résumé de la commande. Le total est en dollars canadiens et comprend les frais d’expédition et de manutention, les frais environnementaux et autres frais applicables, ainsi que toutes les taxes applicables.

Malgré le fait que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix et des renseignements sur les Produits sur les Sites Web, une erreur peut arriver. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit serait erroné, G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au prix erroné. G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, peu importe que la commande ait été confirmée ou non, et même si la carte de crédit ou compte PayPal de l’Acheteur a été facturé. Si l’Acheteur a déjà été facturé pour l’achat et que la commande est annulée, G2MC créditera la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé pour régler l’achat du montant du prix erroné (plus les taxes, les frais d’expédition ou les autres frais, le cas échéant).

Si vous avez un code promotionnel valide, il sera appliqué et affiché, une fois saisi, au passage au panier d’achat. Dans le cas où la promotion appliquée serait erronée, G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à laquelle une promotion erronée a été appliquée. G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, peu importe que l’achat ait été confirmé ou non, et même si la carte de crédit de l’Acheteur a été facturée.

Veuillez prendre note que les cartes-cadeaux de G2MC ne sont pas acceptées en tant que paiement par les Services; elles ne sont acceptées que chez nos détaillants.

c. Renseignements de facturation et traitement des paiements

Pour effectuer un achat de Produits par l’intermédiaire des Services, vous devrez entrer le nom du titulaire de la carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et son code de vérification (CVC), ainsi que l’adresse de facturation associée à la carte si elle diffère de votre adresse de livraison. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent désigner ces éléments par le terme « Renseignements de facturation ». Afin de traiter le paiement, vos Renseignements de facturation doivent correspondre aux renseignements associés à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal (selon le cas). En plus des Renseignements de facturation, vous devez indiquer un numéro de téléphone et une adresse courriel qui nous permettront de communiquer avec vous à propos de votre commande.

Tous les paiements de Produits achetés par l’entremise des Services sont traités au moyen d’une connexion sécurisée par le protocole https:// ; le traitement des paiements est effectué par des « Tiers de traitement des paiements », pour l’instant Stripe et PayPal, mais cela peut changer sans préavis. Les Tiers de traitement des paiements acceptent actuellement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement) en guise d’options de paiement (ainsi que votre compte PayPal), mais ces options peuvent changer sans préavis. Une fois acceptées par un Tiers de traitement des paiements, les opérations sont traitées selon les règles, procédures et conditions d’utilisation de ce Tiers de traitement des paiements. G2MC et les Tiers de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et G2MC n’a aucune influence sur les activités des Tiers de traitement des paiements. G2MC et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne d’un Tiers de traitement des paiements.

Tous les Renseignements de facturation sont collectés par les Tiers de traitement des paiements sur leurs serveurs sécurisés. G2MC n’a aucun accès aux renseignements sur les cartes de crédit; elle ne peut être tenue responsable en cas de violation de la confidentialité de ces renseignements causée par une mauvaise programmation ou des utilisateurs malveillants sur les serveurs des Tiers de traitement des paiements. G2MC a toutefois accès aux renseignements non financiers aux fins de l’expédition et de la maintenance des données.

d. Expédition et livraison

La livraison des Produits est offerte seulement dans certaines provinces et à certains endroits; cette information sera affichée lors du processus d’achat. Selon les circonstances et le mode de livraison choisi, la livraison peut être effectuée par les services de livraison tiers Postes Canada et FedEx (les « Services de livraison tiers »). G2MC ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques dommages découlant d’une erreur ou d’une omission d’un Service de livraison tiers. L’Acheteur assume les risques de perte, de dommages ou de destruction au moment de la livraison, sous réserve du prochain article des présentes Conditions d’utilisation.

La politique de livraison et d’expédition de G2MC contient les détails en matière d’expédition et de livraison et est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation.

6. Politiques et garanties relatives à l’achat de Produits

a. Politique de retour et d’échange

G2MC s’engage à satisfaire pleinement sa clientèle. Si votre achat de Produits ne répond pas à vos attentes, si le Produit est défectueux ou endommagé, nous serons ravis d’accepter le retour de votre Produit ou de l’échanger, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

le Produit est retourné dans les 7 jours ouvrables suivant sa livraison ou son ramassage;
le Produit est dans son état d’origine, inutilisé, non modifié et non lavé;

iii. le Produit est dans son emballage d’origine et porte toutes ses étiquettes.

Pour entamer la procédure de retour, veuillez communiquer avec le service à la clientèle dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de votre Produit afin que nous puissions vous aider. Veuillez prendre note que nous pourrions vous demander des photographies du Produit que vous désirez retourner.

Les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : les Produits sur mesure ou personnalisés, les Produits en « vente finale », les matelas, les duvets, la literie, les oreillers et les coussins. Nous n’acceptons pas le retour ni l’échange d’un Produit retiré de son emballage original ou accepté « tel quel » à la suite d’une installation faite par un de nos experts ou au ramassage à notre entrepôt.

G2MC se réserve le droit de refuser un retour ou un échange de Produit non conforme au présent article des Conditions d’utilisation. Les remboursements en cas de retour de Produit seront effectués conformément au prochain article des présentes Conditions d’utilisation.

b. Remboursements

Tous les remboursements seront effectués dans les sept jours ouvrables suivant notre réception du Produit retourné. Votre remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou sur le même mode de paiement ayant servi à l’achat, moins les frais de livraison (le cas échéant).

Si votre Produit est défectueux, G2MC assumera les frais du retour du Produit. Si le Produit défectueux ne peut être remplacé et qu’il s’agissait du seul Produit sur votre commande originale, G2MC vous remboursera les frais de livraison figurant sur la commande originale.

Vous serez informé par courriel du versement du remboursement. Veuillez prendre note que votre institution financière pourrait prendre plus de temps pour débiter votre compte.

c. Annulation

Vous pouvez annuler votre commande de Produit si la commande n’a pas encore été expédiée. Pour annuler une commande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour confirmer l’annulation de votre commande, avant la réception d’un courriel indiquant que votre commande a été expédiée.

d. Garantie

Les produits sont couverts par une garantie du fabricant d’un an sur les défauts de fabrication. La garantie ne s’applique que pour un usage domestique normal du Produit et ne couvre pas les défauts résultant de la négligence, d’un incident ayant causé des dommages, d’une utilisation anormale, ni d’une utilisation commerciale.

La garantie ne peut être transférée si vous revendez le Produit. La preuve d’achat originale sera exigée pour toute réclamation au titre de la garantie.

7.Droits exclusifs et droits sur le Contenu de l’utilisateur

a. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que : (i) les Services et les Sites Web contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) G2MC et, le cas échéant, des tiers sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur et dans les Services, les Sites Web et les contenus que peuvent présenter les Services et les Sites Web ou auxquels ils peuvent donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède. Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont des droits réservés de G2MC et de ses concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur mondialement et à présent ou ultérieurement, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir, ni désassembler les Services ou les Sites Web du contenu que les Services ou les Sites Web peuvent présenter ou auquel ils peuvent donner accès, ni à en tirer des œuvres dérivées, ni à essayer d’en détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ou les fonctionnalités des Services ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en œuvre par les Services ou les Sites Web ou par des fonctionnalités contenues dans ceux-ci; (iii) retirer, occulter, ni modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de G2MC ou de tiers contenus dans les Services ou les Sites Web, accessibles conjointement aux Services ou aux Sites Web ou par leur intermédiaire ou apposés sur ces derniers.

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique des Services et des Sites Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTLM ou PDF) et Code informatique appartiennent à G2MC, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de G2MC, ou comme le permet la fonctionnalité des Services ou les présentes Conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la structure ou de la présentation graphique des Services ou des Sites Web, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou les Sites Web, ou d’une partie ou d’une œuvre dérivée des Services ou des Sites Web, peut constituer une violation du droit civil ou pénal, dont notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et G2MC peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée dans le cadre des Services ou des Sites Web, notamment du Code informatique tiers. Pour les besoins du présent article, « Code informatique » désigne, sans s’y limiter, le code source écrit dans tout langage de programmation, le code exécutable, les cadres d’applications, le code CSS, le langage PHP ou JavaScript, ou les fichiers, modèles et modules comparables, ou tout fichier similaire, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

b. Renseignements transmis

Si vous décidez de faire part (par quelque moyen que ce soit) à G2MC d’idées pour apporter des améliorations aux Services ou aux Sites Web, aux Produits ou, de façon générale, aux activités de G2MC (collectivement, les « Commentaires »), G2MC devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à G2MC tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de G2MC et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à G2MC toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à G2MC ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

c. Contenu de l’utilisateur

À titre d’Utilisateur, vous pouvez utiliser les Services pour créer et transmettre du texte, notamment des critiques de Produit, qui pourrait être visible aux autres visiteurs du Site Web, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, de différentes façons. Vous pourriez également, selon le Site Web, téléverser certains types de fichiers, notamment des fichiers texte, des photographies, des images, des vidéos, des sons ou d’autres types de médias ou de contenu, ainsi que d’autres fichiers interactifs fournis ou rendus accessibles par l’entremise des Services. Tout cela est réputé être du « Contenu de l’utilisateur ». En créant, en transmettant ou en téléversant du Contenu de l’utilisateur, vous acceptez de vous conformer à la politique de G2MC concernant le Contenu de l’utilisateur du présent article (la « Politique régissant le Contenu de l’utilisateur »).

Lorsque vous transmettez du Contenu de l’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(i) le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété d’un tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que tout Contenu de l’utilisateur transmis est votre œuvre originale ou une œuvre pour laquelle vous avez obtenu une licence valide vous autorisant à le reproduire ou à l’afficher. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser G2MC à utiliser de la façon décrite dans les présentes tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu de l’utilisateur (ou aux éléments constitutifs individuels du Contenu de l’utilisateur); et que (2) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et communiquer les Renseignements personnels identifiables et les images (de vous-même ou de tiers) contenus ou affichés dans le Contenu de l’utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu de l’utilisateur de la manière envisagée par les Services et les Conditions d’utilisation;

(ii) vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez. Cependant, en transmettant du Contenu de l’utilisateur à G2MC, vous accordez à celle-ci une licence mondiale non exclusive, sans redevance, concédable et transférable l’autorisant à utiliser, modifier, traduire, reproduire, distribuer, afficher ou exécuter ou autrement exploiter pleinement le Contenu de l’utilisateur pour les besoins des Sites Web, des Services et des affaires ou activités de G2MC (et de ses successeurs et des entités du même groupe), notamment pour la promotion et la redistribution complète ou partielle des Sites Web ou des Services (et de leurs œuvres dérivées) dans tout type de média et par l’intermédiaire de tout réseau de médias, sans aucune contrepartie pour vous. Vous comprenez et acceptez que G2MC puisse conserver, sans les afficher ni les distribuer, des copies sur serveur du Contenu de l’utilisateur qui a été retiré ou supprimé;

(iii) vous renoncez en outre à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu de l’utilisateur et accordez aux autres visiteurs ou Utilisateurs des Sites Web ou des Services une licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Contenu d’utilisateur et de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de l’afficher ou de l’exécuter dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services et les Conditions d’utilisation;

(iv) les licences relatives au Contenu de l’utilisateur que vous avez accordées aux deux paragraphes précédents sont perpétuelles et irrévocables et sont valables partout dans le monde et dans tout média;

(v) vous ne devez téléverser aucun Contenu de l’utilisateur illicite, notamment du Contenu de l’utilisateur menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne devez téléverser aucun Contenu de l’utilisateur qui soit raciste, sexiste, homophobe ou autrement offensant pour quelque groupe ou minorité que ce soit, qui comporte du contenu pour adultes ou politiquement engagé ou qui contienne des virus, de la sollicitation commerciale, du publipostage, une chaîne de lettres ou toute autre forme de pourriel;

(vi) votre Contenu de l’utilisateur ne doit contenir aucun lien vers un site Web tiers de pourriel ou d’hameçonnage, un site Web vendant des biens ou des services ou un site Web susceptible de violer une loi applicable.

Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au Contenu de l’utilisateur d’un Utilisateur ou le téléchargez par l’intermédiaire des Services, vous le faites à vos risques et êtes seul responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la suite de cet accès ou de ce téléchargement; G2MC rejette toute responsabilité à cet égard.

Si, en tant que visiteur d’un Site Web ou en tant qu’Utilisateur des Services, vous croyez qu’un Utilisateur a publié du Contenu de l’utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à [email protected] afin que nous puissions faire enquête. G2MC est seule juge, à sa discrétion absolue, de la nécessité de supprimer ou de modifier du Contenu de l’utilisateur ou de prendre quelque autre mesure que ce soit à la suite de votre signalement.

Selon le Site Web, le Contenu de l’utilisateur peut être ou ne pas être modifié, purgé ou autrement vérifié par G2MC avant sa publication. G2MC se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de ne pas afficher, de retirer ou de modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu de l’utilisateur contraire à la Politique régissant le Contenu de l’utilisateur.

G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par vous de Contenu de l’utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la Politique régissant le Contenu de l’utilisateur, ou de sa suppression ou modification par nous, et rejettent toute responsabilité à cet égard.

8. Interruption de service

Les Sites Web ou les Services, en tout ou en partie, peuvent à l’occasion être inaccessibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance ou de modification. Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal des Sites Web ou des Services et rejettent toute responsabilité à cet égard.

9. Suspension ou résiliation de votre compte; Suppression des Services et résiliation des Conditions d’utilisation

Vous convenez que G2MC a le droit (mais non l’obligation), à sa discrétion exclusive, pour un motif valable ou non, immédiatement et sans préavis, de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de suspendre ou mettre autrement fin à votre accès aux Sites Web ou aux Services (en tout ou en partie) ou à votre droit de les utiliser, notamment si elle estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou à la lettre des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute autre politique affichée.

G2MC peut également, à sa discrétion exclusive, en tout temps et sans préavis, cesser de fournir les Sites Web ou les Services, en tout ou en partie. Vous convenez que G2MC ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages, pécuniaires ou non, découlant de la résiliation de l’accès au site Web ou de la suppression des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, par G2MC.

La suppression des Sites Web ou des Services ou la résiliation de votre accès aux Sites Web ou aux Services entraîne la résiliation des présentes Conditions d’utilisation entre vous et G2MC. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation des présentes resteront exécutoires, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’exonération de garantie, les dispositions relatives à l’indemnisation et la limitation de responsabilité.

10. Liens externes

a. Liens externes généraux

G2MC peut à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens affichés sur les Sites Web ou dans les Services peuvent vous conduire vers d’autres sites Web ou services non visés par les Conditions d’utilisation. Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques et périls. G2MC propose ces liens à titre de commodité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces autres sites Web ou services ni de la protection de votre vie privée (notamment la collecte de vos Renseignements personnels) par ces sites Web ou ces services. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez. G2MC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services pour lesquels elle affiche des liens, aux produits ou services qui y offerts (gratuitement ou non) ou aux tiers qui les exploitent.

G2MC et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires : (1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services vers lesquels pointent des liens présents sur les Sites Web ou les Services, ou de l’information qui s’y trouve; (2) découlant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur comparable reçu à la suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; (3) causés directement ou indirectement par l’utilisation d’un contenu, produit ou service offert (gratuitement ou non) sur un site Web ou par l’intermédiaire d’un service vers lequel pointe un lien, ou par la confiance accordée au contenu, produit ou service en question; ou (4) découlant des activités des exploitants de ces sites Web ou services.

b. Utilisation de Google Maps

Les Sites Web et les Services s’appuient sur plateforme Google Maps; lorsque vous utilisez les Sites Web ou les Services, un lien vous permet d’ouvrir la plateforme Google Maps. Votre utilisation de Google Maps, isolément ou sur un Site Web, est assujettie aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, publiées à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la Politique de confidentialité de Google, publiée à l’adresse https://policies.google.com/privacy, que nous vous encourageons à lire.

11. Exonération de garantie

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Sites Web ou des Services et de l’information qui s’y trouve (fournie par G2MC ou un tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation des Sites Web ou des Services ou de l’information qui s’y trouve (notamment votre utilisation d’un Produit acheté) ou des documents diffusés ou téléchargés à partir de ceux-ci est à vos risques. Les Sites Web et les Services, les documents téléchargés à partir de ceux-ci ou tout matériel tiers sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou appareil informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement, de la transmission ou de l’accès à du matériel obtenu par l’utilisation des Sites Web ou des Services ou de toute fonction des Services, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation des Sites Web ou des Services, de l’information qui s’y trouve, des documents téléchargés depuis les Sites Web ou les Services ou de toute activité découlant de l’utilisation des Sites Web ou des Services, de l’information qui s’y trouve ou des documents téléchargés à partir de ceux-ci.

L’information ou les ressources fournies sur les Sites Web ou par l’intermédiaire des Services, rédigées ou produites par le personnel de G2MC, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants, sont réputées être aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production, et tout a été mis en œuvre pour garantir que l’information provenant des Services soit aussi exacte et à jour que possible. L’information peut cependant changer et il peut survenir des erreurs ou des omissions; auquel cas, G2MC ou ses Représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages ou des pertes, pécuniaires ou autres, découlant des modifications apportées à l’information, des erreurs ou des omissions sur les Sites Web ou les Services.

Sauf dans la mesure prévue par les garanties sur les Produits, G2MC s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que les Sites Web ou les Services, l’information qui s’y trouve ou les documents téléchargés à partir des Sites Web ou des Services et le matériel tiers, seront offerts de façon ininterrompue, seront exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. G2MC et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que les Sites Web et les Services seront sûrs ou accessibles à des heures ou à un endroit en particulier; (ii) qu’ils corrigeront tous les défauts, toutes les erreurs ou toutes les omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert sur les Sites Web ou les Services ou par leur entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; (iv) que les fonctionnalités des Services fonctionneront de la même manière dans l’environnement d’ordinateur de bureau que dans les environnements des autres appareils; (v) que les résultats de l’utilisation des Sites Web ou des Services, des activités qui s’y déroulent (y compris votre utilisation d’un Produit acheté) ou du contenu téléchargé depuis ceux-ci seront conformes à vos exigences.

12. Limitation de responsabilité

G2MC ne peut être tenue responsable de pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’information accessible par l’entremise des Sites Web ou des Services, ou téléchargée à partir de ceux-ci, de l’utilisation des Sites Web ou des Services, d’activités découlant de votre utilisation des Services (notamment l’utilisation d’un Produit acheté) ou de documents de tiers se trouvant sur les Sites Web ou accessibles par l’entremise des Services.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas G2MC ou ses Représentants ne sont responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (notamment une perte de revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation, bonne ou mauvaise, que vous faites des Sites Web ou des Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si G2MC a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique sans égard à la forme de l’action et à la théorie du droit sur laquelle elle est fondée, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité civile stricte, la garantie ou la faute.

13. Décharge de responsabilité

Malgré toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de G2MC ou de ses Représentants, vous vous engagez à indemniser, défendre et prémunir G2MC et ses Représentants, ou ses sociétés affiliées et leurs Représentants, contre tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment les honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous des Sites Web ou des Services, de votre connexion à ces derniers ou de l’information qui s’y trouve ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant des Services (notamment l’utilisation d’un Produit acheté) ou de l’information qu’ils contiennent ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (iii) de votre violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) de votre atteinte aux droits d’un tiers.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation et votre utilisation des Sites Web ou des Services sont régies et interprétées par les lois de la Province de Québec et du Canada en vigueur, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sans limiter la portée générale du droit applicable, les pratiques de G2MC à l’égard de l’achat des Produits en ligne sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LRQ chap. P-40.1) et ses règlements.

Vous convenez que toute action ou procédure judiciaires vous opposant à G2MC sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Malgré ce qui précède, G2MC a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.

15. Dispositions diverses

(i) Les Conditions d’utilisation et toutes les politiques et conditions intégrées par renvoi constituent, avec la Politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord entre vous et G2MC à propos de votre utilisation des Sites Web et des Services et remplacent toute entente antérieure entre vous et G2MC, ses prédécesseurs, les entités du même groupe ou ses filiales. Votre utilisation de certaines composantes des Sites Web ou des Services peut être assujettie aux conditions ou aux politiques de confidentialité d’un tiers, conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation.

(ii) G2MC ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations au titre des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.

(iii) Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de faire valoir les intentions des parties reflétées par la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, restent pleinement exécutoires.

(iv) L’omission de G2MC d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et G2MC pourra toujours s’en prévaloir.

(v) Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Introduction

Éléments clés de la Politique

Les Renseignements personnels que nous collectons à votre sujet

Ce que nous en faisons

Les tiers à qui nous les communiquons

Définitions

Acceptation et modifications

Portée de la présente Politique de confidentialité

Aucune collecte d’office de renseignements personnels

Renseignements personnels collectés et comment ils sont utilisés

Sécurité des renseignements

Non-divulgation de renseignements personnels à des tiers

Transfert de Renseignements personnels à des Services tiers

Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel

Paiements sécurisés

Collecte restreinte des renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Renseignements agrégés

Technologie de suivi (« témoins ») et technologies connexes

Publicité et retrait

Vérification, correction et suppression de Renseignements personnels

Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire

Risques associés à Internet et à la transmission sans fil de données

Respect des lois sur la protection des renseignements personnels