Introduction

Bienvenue sur les Sites Web et aux Services de commerce électronique G2MC.  Nous sommes ravis que vous ayez choisi de magasiner avec nous. G2MC (la société propriétaire du site Web que vous visitez) prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place et nous maintiendrons un environnement sûr et la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), qui encadre et limite strictement la façon dont il est possible d’accéder à de tels renseignements et de les utiliser.

Éléments clés de la Politique

Afin de vous faire connaître sans délai les éléments importants de la Politique et pour que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement à notre collecte et à notre utilisation de vos Renseignements personnels, voici les éléments clés de la Politique. Vous trouverez plus loin les détails de la Politique.

Les Renseignements personnels que nous collectons à votre sujet

Coordonnées, comme votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
Renseignements de compte — votre adresse courriel
Renseignements de facturation, comme les données de votre carte de crédit
Renseignements de livraison — votre adresse postale

Ce que nous en faisons

• Nous communiquons avec vous
• Nous gérons votre compte
• Nous traitons les paiements de vos achats
• Nous livrons les produits que vous avez achetés

Les tiers à qui nous les communiquons

• Les sociétés qui nous offrent des services de communication, comme Zendesk
• Les sociétés qui offrent l’infrastructure de nos sites Web
• Les sociétés de traitement de paiement, comme PayPal
• Les services de livraison, comme Postes Canada

Définitions

La Politique s’applique à plusieurs sites Web distincts et à plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :

« G2MC » désigne G2MC inc., société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada.  Dans la Politique, « G2MC » peut faire référence à GM2C inc., aux sociétés du même groupe, à ses filiales ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, associés ou représentants, selon le contexte.  L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre », ou « nos » dans la Politique renvoie également à G2MC inc.

« Produits » désigne les divers produits pour la maison que vous pouvez acheter par l’entremise des Services sur un Site Web.

« Services » désigne les services logiciels de commerce électronique que G2MC a développés ou accordés sous licence qui vous permettent d’acheter des Produits sur les Sites Web, ainsi que les fonctionnalités connexes.  Les Services peuvent varier selon le Site Web; cependant, la présente Politique s’applique à tous les Services.

« Sites Web » désigne tous les sites Web dont G2MC est propriétaire et exploitant, et englobe tous ses sous-domaines actuels et futurs. La présente Politique s’applique à votre visite ou à votre utilisation de tous les Sites Web. Les Sites Web se limitent pour l’instant à ceux-ci :

• “Home Société”,  à l’URL : https://homesociete.ca/fr/
• “Jardin de Ville”,  à l’URL : https://www.jardindeville.com/fr/
• “La Galerie du Meuble”,  à l’URL : https://www.lagaleriedumeuble.com
• “Maison Corbeil”,  à l’URL : https://maisoncorbeil.com/fr/
• “MUST”,  à l’URL : http://mustmaison.com/fr/

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise un Site Web ou des Services. Le visiteur d’un Site Web peut être désigné dans cette Politique par le pronom « vous ».  Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a effectué un achat, il peut être désigné par « Acheteur ». 

D’autres termes sont définis tout au long de la présente Politique; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions se trouvent également dans les Conditions d’utilisation; elles s’appliquent également à la présente Politique. Les définitions données dans la présente Politique s’appliquent aussi aux Conditions d’utilisation.

Acceptation et modifications

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services (notamment l’achat d’un Produit), en cliquant ou en tapant sur le bouton d’acceptation à l’achat d’un Produit, ou en ouvrant un compte, vous acceptez de vous conformer aux conditions de la Politique. En nous transmettant des Renseignements personnels sur un Site Web, par l’entremise des Services ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que G2MC collecte, utilise et communique de tels Renseignements personnels (définis aux présentes ci-dessous) conformément à la présente Politique (modifiée de temps à autre) et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni les Services et, si vous aviez l’intention de passer une commande, vous ne devriez pas le faire.

G2MC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. Votre utilisation d’un Site Web ou des Services après l’affichage de modifications apportées à la Politique vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique qui modifient considérablement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant dans votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web.

La Politique doit être lue en conjonction avec les Conditions d’utilisation, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Sites Web et des Services. 

Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède G2MC à votre sujet ou y accéder, veuillez vous adresser à :

Chef de la protection des renseignements personnels, G2MC
[email protected]

ou à:

Chef de la protection des renseignements personnels, G2MC
1215 boul. Crémazie ouest
Montréal, Québec
H4N 2W1

Portée de la présente Politique de confidentialité

La Politique porte sur le traitement des renseignements permettant, seuls ou combinés à d’autres, d’identifier une personne donnée (« Renseignements personnels »), et d’autres renseignements que collecte G2MC lorsque vous visitez un Site Web ou que vous utilisez les Services. Elle régit aussi le traitement par G2MC de tous les Renseignements personnels que cette dernière est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers.

La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement d’information (Renseignements personnels ou autres) par des tiers que G2MC ne possède pas ni ne contrôle pas, notamment tout site Web ou service d’un tiers auquel vous choisissez d’accéder par l’entremise des Sites Web ou d’un lien affiché sur les Sites Web (« Site Web tiers »), ou toute personne qui n’est pas gérée ni employée par G2MC. Même si nous nous efforçons de faciliter l’accès ou le suivi de liens uniquement vers des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces Sites Web tiers ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés des liens qui y mènent, dans la Politique.

Enfin, la présente Politique ne vise pas les Renseignements personnels envoyés à G2MC par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé et non chiffré, comme le courrier électronique, la messagerie instantanée ou tout autre système de messagerie, Twitter ou d’autres médias sociaux, puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Nous sommes heureux de recevoir les suggestions et commentaires que vous nous transmettez ainsi, mais nous vous incitons à choisir avec soin les Renseignements personnels que vous envoyez par ces moyens à G2MC.

Aucune collecte d’office de renseignements personnels

D’office, G2MC ne collecte pas vos Renseignements personnels lorsque vous visitez les Sites Web, sauf si l’on vous demande de fournir de tels renseignements, par exemple dans le cas de la création d’un compte ou d’un achat de Produits. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, ils ne seront utilisés qu’aux fins convenues, comme précisées à la prochaine rubrique.

Renseignements personnels collectés et comment ils sont utilisés

Voici une liste détaillée des Renseignements personnels que nous collectons à votre sujet quand vous visitez les Sites Web ou utilisez les Services ainsi que l’utilisation que nous en faisons. Vous reconnaissez que vous communiquez ces Renseignements personnels avec votre consentement éclairé.

• « Coordonnées » : Si vous remplissez un formulaire de communication sur un Site Web, vous devrez fournir les Renseignements personnels suivants : votre nom et votre prénom, ainsi que votre adresse courriel. Vous avez également la possibilité de transmettre d’autres Renseignements personnels. Nous n’utilisons ces Coordonnées que pour répondre à votre demande. Vous pouvez également transmettre votre adresse courriel dans notre fenêtre de clavardage en direct. Cette information ne servira qu’à faire un suivi auprès de vous, au besoin, après la séance de clavardage. 
• « Renseignements de compte » : Comme le précisent les Conditions d’utilisation, les Utilisateurs de certains Services devront créer un compte et fournir les Renseignements personnels suivants afin de pouvoir utiliser ces fonctions des Services qui exigent la création d’un compte : nom, prénom et adresse courriel. Ces Renseignements de compte servent à gérer votre compte, à vérifier vos renseignements de connexion aux Services pour utiliser les fonctions offertes aux seuls détenteurs d’un compte, à vous communiquer de l’information sur votre compte et à vous communiquer de l’information sur les Services.
• « Renseignements de facturation » : À titre d’Acheteur, vous devrez fournir les renseignements suivants pour effectuer un paiement : votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de facturation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, le nom figurant sur la carte de crédit et le code de vérification de la carte (CVC). De plus, à titre d’Acheteur, vous devrez fournir vos Coordonnées (adresse courriel et numéro de téléphone). Ces données ne servent qu’au traitement de l’opération sur carte de crédit relative à votre achat de Produits, à vous transmettre la confirmation de votre achat, à communiquer avec vous à propos de votre achat, au besoin, et à faciliter les paiements périodiques. Pour en savoir plus sur le traitement de vos Renseignements de facturation, veuillez consulter la rubrique Paiements sécurisés de la présente Politique.
• « Renseignements de livraison » : À titre d’Acheteur, vous devrez également fournir votre adresse de livraison, si elle est différente de votre adresse de facturation. Ces Renseignements de livraison servent à livrer les Produits que vous avez achetés.

En plus des fonctions et des utilisations décrites ci-dessus, G2MC peut également utiliser les Renseignements personnels que vous avez transmis à ces fins :

• effectuer des sondages auprès des utilisateurs, faire de la recherche et de l’analyse relativement à votre utilisation de nos Produits et de nos Services et à votre intérêt à leur égard;
• communiquer avec vous à propos des Produits et des Services de G2MC. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons votre adresse courriel, veuillez vous reporter à la rubrique Communications par courriel de la présente Politique;
• offrir du soutien général aux Utilisateurs et aux Acheteurs;
• exécuter toute fonction expressément décrite au moment de votre transmission des Renseignements personnels.

Sécurité des renseignements

G2MC applique exclusivement les pratiques exemplaires de l’industrie (en matière d’équipement, d’électronique et de méthodes) pour veiller à la sécurité des données collectées (notamment les Renseignements personnels). De plus, G2MC fait appel à des fournisseurs indépendants et à des partenaires d’hébergement afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter les Site Web et les Services, et ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Ainsi, G2MC s’appuie sur OVH, un chef de file reconnu en matière de sécurité des données, pour héberger les Sites Web et les Services et pour stocker les données sur les Utilisateurs, y compris les Renseignements personnels. Veuillez prendre note que ces tiers peuvent ne pas être situés dans votre territoire — veuillez vous reporter à la rubrique Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire de la présente Politique pour en savoir plus. 

Enfin, toutes les données, y compris vos Renseignements personnels, sont chiffrées et transmises par le protocole « Secure Sockets Layer » (« SSL »), une norme de sécurité robuste pour les transferts de données et les opérations sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la présence d’un certificat de sécurité SSL valide dans tous les Sites Web.

Non-divulgation de renseignements personnels à des tiers

À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et sous les trois prochaines rubriques de la Politique, G2MC ne communique à des tiers aucun des Renseignements personnels collectés par l’intermédiaire des Sites Web ou des Services. De plus, G2MC ne vend, ne loue, ne concède sous licence à des tiers ni n’échange avec des tiers aucun des Renseignements personnels de ses visiteurs ou de ses Utilisateurs. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de G2MC sont responsables de la gestion et du développement des Sites Web et des Services; personne d’autre n’a accès aux renseignements qui y sont collectés. Tous ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit ont reçu la directive de respecter la présente Politique, ou sont assujettis à des obligations de non-divulgation.

Nonobstant toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer les renseignements collectés à votre sujet ou que vous avez communiqués (qu’il s’agisse ou non de Renseignements personnels) : 1) en réponse à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; 2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations pouvant représenter une menace à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux Conditions d’utilisation; 3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un mésusage de l’infrastructure des Sites Web ou des Services ou d’Internet en général (tel que le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure des Sites Web ou des Services en général); 4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés de contrôle commun avec G2MC (auquel cas, nous exigerons que de telles entités respectent la Politique); 5) si G2MC fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations au titre de la Politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité.

Transfert de Renseignements personnels à des Services tiers

G2MC utilise certains « Services tiers » afin de bonifier les fonctionnalités des Sites Web et des Services. En nous transmettant des Renseignements personnels dans le but d’utiliser ces fonctionnalités, vous reconnaissez et vous acceptez le transfert de tels Renseignements personnels à ces Services tiers. Les Services tiers utilisés, les renseignements qui leur sont transmis et l’objet de leur utilisation sont les suivants :

• Si vous avez choisi d’ouvrir une session pour accéder à certaines fonctions des Services au moyen de votre compte Facebook, Google+ ou d’un autre compte de médias sociaux (« Service de médias sociaux »), ou que vous avez décidé de partager le contenu des Sites Web ou des Services par l’entremise d’un Service de médias sociaux, comme Pinterest, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels au Service de médias sociaux sous la forme de vos données de connexion, si vous n’êtes pas déjà connecté au Service de médias sociaux sur l’ordinateur ou l’appareil en utilisation. Vos Renseignements personnels sont transmis en toute sécurité et ne servent qu’à votre connexion, afin d’obtenir l’accès à cette fonction des Services ou à partager du contenu.
• G2MC s’appuie sur Zendesk pour ses services de clavardage en direct. Pour que le clavardage fonctionne, votre nom et votre adresse courriel sont transmis à Zendesk; ces renseignements permettront également de faire un suivi auprès de vous après la séance de clavardage, au besoin.
• G2MC s’appuie sur Google Maps et d’autres services de cartographie et de bottin pour mieux cerner votre adresse lorsque vous utilisez les Services, mais aucun de vos Renseignements personnels ne sera transmis à ces Services tiers, sauf votre emplacement, dans la mesure où il s’apparente à des Renseignements personnels.
• Comme le précisent les Conditions d’utilisation, G2MC s’appuie sur certains Services tiers (Postes Canada et FedEx) pour livrer les Produits achetés. Vos Renseignements de livraison sont transmis à ces Services tiers, par l’intermédiaire du tiers ShipStation. ShipStation n’utilise ces Renseignements de livraison que pour faciliter la livraison des Produits que vous avez achetés.
• G2MC s’appuie sur Meublex pour gérer son inventaire et d’autres aspects des Services, y compris les renseignements concernant les Acheteurs et les contrats conclus avec nous. Meublex pourra voir votre nom et votre adresse, mais ces renseignements ne seront utilisés que dans la mesure nécessaire à la gestion de votre contrat de commerce électronique.

Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel

G2MC s’appuie actuellement sur MailChimp pour diffuser et gérer notre infolettre.. Nous transmettons des Renseignements personnels à MailChimp pour assurer le bon déroulement des communications par courriel; MailChimp n’utilise pas ces Renseignements personnels à d’autres fins et ne les transmet pas ni ne les vend pas à un autre tiers. Vous pouvez en tout temps retirer votre nom de notre liste de diffusion, en suivant le lien affiché au bas de tous les courriels de G2MC.

D’autres types de courriels, comme les courriels transactionnels et relationnels, ainsi que d’autres courriels relatifs aux Services et à vos achats, n’offrent pas l’option de retrait, puisqu’ils sont nécessaires à l’utilisation des Services.

Les pratiques de G2MC en matière de courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment la loi familièrement appelée la Loi canadienne anti-pourriel, « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23). Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique.

Paiements sécurisés

G2MC s’appuie actuellement sur les « Tiers de traitement de paiements » Stripe et PayPal pour le traitement des paiements sécurisés des achats de Produits. Lorsque vous effectuez un paiement par l’entremise des Services, vos Renseignements de facturation sont transmis en toute sécurité au moyen du protocole SSL des Services au Tier de traitement de paiements utilisé. Les Renseignements de facturation ne sont jamais enregistrés sur des serveurs dont G2MC a la responsabilité. Les Tiers de traitement de paiements ont notre autorisation de stocker, au nom de G2MC, les données relatives aux opérations effectuées par les Acheteurs (y compris l’ensemble des Renseignements de facturation) dans le but de garantir un mode de paiement sécuritaire et de maintenir une archive des preuves d’achat, et ce, afin de protéger les Acheteurs et pour assurer un suivi, au besoin. Ces données peuvent être utilisées à des fins de validation et d’inscription pour les Acheteurs, ainsi que dans le but de repérer des activités frauduleuses, au besoin.

Collecte restreinte des renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

G2MC collecte automatiquement certains renseignements au moyen de programmes d’analyse tiers, comme Optimizely et Google Analytics, afin de mieux comprendre comment ses Utilisateurs utilisent les Sites Web et les Services; aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier. Par exemple, chaque fois que vous visitez les Sites Web ou utilisez les Services, nous collectons automatiquement, s’il y a lieu, votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées et le contenu consulté, ainsi que d’autres renseignements connexes. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés aux seules fins de mieux comprendre vos besoins, ceux des visiteurs des Sites Web et des Utilisateurs des Services, sous une forme agrégée. G2MC se sert aussi de renseignements obtenus à des fins statistiques, pour comptabiliser le nombre de personnes ayant visité les Sites Web, et connaître les pages visitées sur les Sites Web et les Utilisateurs, dans le but d’améliorer les Sites Web et les Services.

G2MC s’appuie également sur Hotjar pour faire le suivi des Utilisateurs, de leur utilisation des Sites Web et des Services, en vue d’améliorer les Sites Web et les Services et de diagnostiquer les problèmes techniques. Hotjar utilise des témoins (« cookies ») et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement et les appareils de nos Utilisateurs, plus particulièrement l’adresse IP de ces appareils (recueillie et stockée de manière anonymisée seulement), la taille de l’écran, le type d’appareil (identifiant unique de l’appareil), les données sur le navigateur, l’emplacement géographique (le pays seulement) et la langue d’affichage de nos Sites Web. Hotjar stocke ces renseignements dans un profil d’utilisateur sous pseudonyme. Ni Hotjar ni G2MC n’utiliseront ces renseignements pour identifier des Utilisateurs individuels, ni pour les associer à d’autres données sur un Utilisateur individuel. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation d’Hotjar en cliquant ici. Vous pouvez refuser notre utilisation d’Hotjar pour vous-mêmes, en cliquant ici.

Votre adresse IP et les autres renseignements pertinents que nous collectons à l’aide de ces programmes peuvent être utilisés pour pister toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité qui contrevient aux Conditions d’utilisation.

Renseignements agrégés

En plus des renseignements collectés par les programmes d’analyse décrits à la rubrique précédente, nous pouvons aussi produire, utiliser et échanger des données et des statistiques agrégées ou anonymisées sur les Services et leurs Utilisateurs à des fins marketing et stratégiques. Cependant, ces données et statistiques agrégées ou anonymisées ne permettent d’identifier aucun Utilisateur de nos Services.

Technologie de suivi (« témoins ») et technologies connexes

G2MC utilise des technologies de suivi (des « témoins » et des technologies connexes, comme les étiquettes, les pixels ou les images invisibles), sur les Sites Web et, en visitant un Site Web ou en utilisant les Services, vous consentez à cette utilisation. Les témoins sont de petits fichiers de données transmis sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du site et d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce au stockage de certaines données dans votre ordinateur. Le Site Web fait usage de « témoins volatils », qui améliorent votre expérience d’utilisateur en stockant sur votre ordinateur ou votre appareil certains renseignements relatifs à votre visite en cours ou lorsque vous achetez des Produits.

Plus précisément, nous utilisons les témoins aux fins suivantes :

• faciliter l’ouverture des sessions lorsque vous vous connectez aux Services;
• faciliter le traitement des paiements lors de l’achat de Produits;
• faire le suivi de vos préférences lorsque vous utilisez les Services;
• obtenir des données d’analyse générale internes et sur les Utilisateurs et faire de la recherche pour améliorer le contenu des Sites Web et des Services à l’aide des programmes d’analyse, tel que décrit ci-haut dans la présente Politique;
• faciliter les services de clavardage en ligne;
• faciliter la publicité, décrite à la prochaine rubrique de la présente Politique;
• faciliter la détection d’activités possiblement frauduleuses.

Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins pourrait nuire à votre expérience d’utilisation des Services; on vous demandera de saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires afin d’utiliser les Services. De plus, la suppression de témoins pourrait complètement empêcher l’utilisation de certaines fonctions. G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement de certaines fonctions si vous supprimez des témoins, ni des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant du non-fonctionnement total ou partiel de ces fonctions.

Publicité et retrait

G2MC utilise actuellement Google AdWords et Google Display Network; en utilisant nos Services, vous consentez à cette utilisation. En particulier, G2MC utilise les fonctions marketing de rediffusion de la publicité fondée sur les centres d’intérêt de Google AdWords, qui vous propose de la publicité susceptible de vous intéresser au vu de votre historique de navigation et de vos activités sur les Sites Web. Ces publicités de tiers s’affichent sur des Sites Web tiers de l’ensemble du Web. Google utilise des témoins spéciaux pour pouvoir présenter ces publicités sur l’ensemble du Web. 

Vous pouvez empêcher ce type de publicité en supprimant le témoin approprié de Google dans votre navigateur, mais il se peut que cela ne soit pas permanent. Si vous souhaitez une solution plus permanente, vous pouvez vous désabonner de ces publicités de Google en suivant les instructions de Google. 

G2MC diffuse aussi de la publicité par l’intermédiaire des auditoires personnalisés de Facebook afin de vous proposer dans Facebook de la publicité susceptible de vous intéresser; en visitant les Sites Web et en utilisant les Services, vous consentez à cette pratique. Facebook peut collecter ou recevoir des renseignements à partir de nos Sites Web et d’autres sites Web et les utiliser pour offrir des services de mesure et des publicités ciblées. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités dans Facebook, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected]eil.com.

Vérification, correction et suppression de Renseignements personnels

Vous avez le droit : (i) de vérifier quels sont les Renseignements personnels que G2MC détient à votre sujet; (ii) de demander que vos Renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour; et (iii) de retirer votre consentement à l’utilisation par G2MC de vos Renseignements personnels et de faire supprimer vos Renseignements personnels de nos dossiers. Si vous désirez connaître ou vérifier les Renseignements personnels que détient G2MC à votre sujet, les corriger ou les faire supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans cette Politique. Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements personnels identifiables peut vous empêcher d’utiliser, en totalité ou en partie, les Services et que G2MC et ses Représentants rejettent toute responsabilité à l’égard de tous les dommages, pécuniaires ou autres, pouvant en résulter. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, G2MC se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable pour satisfaire à ses obligations légales ou pour les besoins d’une procédure judiciaire quelconque.

Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Sites Web de partout dans le monde, bien que les fonctionnalités des Services puissent être limitées dans certains pays. G2MC et ses fournisseurs tiers, y compris ses fournisseurs de services et ses partenaires d’hébergement, sont situés aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez que G2MC et ses fournisseurs tiers peuvent se trouver dans des territoires ou des pays où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas aussi strictes que dans votre pays, état, province ou territoire de résidence, et vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels dans ces territoires.

Risques associés à Internet et à la transmission sans fil de données

Malgré tous les efforts de G2MC pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels identifiables ou de les obtenir lorsque vous visitez les Sites Web ou utilisez les Services, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolue sur Internet ou lorsque des données sont transmises par quelque type de technologie numérique sans fil que ce soit. Les communications par Internet peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels de cette manière et que ces communications se font à vos risques.

Respect des lois sur la protection des renseignements personnels

La Politique et les pratiques générales de G2MC sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (L.C. 2000, ch. 5) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1). Pour toute question concernant la conformité à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée.

© G2MC 2021

 Bienvenue; Acceptation et modifications; Nous contacter

Bienvenue sur les Sites Web et aux Services de commerce électronique G2MC. Nous sommes ravis que vous ayez choisi de magasiner avec nous.

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services (notamment l’achat d’un Produit), en cliquant ou en tapant sur le bouton d’acceptation à l’achat d’un Produit, ou en ouvrant un compte ou en vous inscrivant dans le but de créer un compte, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation sans réserve, modifications, ajouts ni suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni les Services, et si vous aviez l’intention de passer une commande, vous ne devriez pas le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous. 

G2MC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité.  Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL.  Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Votre utilisation d’un Site Web ou des Services après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.  Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant dans votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web.

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Sites Web et des Services.

Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :

Services juridiques G2MC
[email protected]

ou à:

G2MC Legal
1215 boul. Crémazie ouest
Montréal, Québec
H4N 2W1

2. Définitions

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à plusieurs Sites Web distincts et à plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions : 

« G2MC » désigne G2MC inc., société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « G2MC » peut faire référence à GM2C inc., aux sociétés du même groupe, à ses filiales ou à ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, associés ou représentants, selon le contexte.  L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre », ou « nos » dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à G2MC inc.

« Produits » désigne les divers produits pour la maison que vous pouvez acheter par l’entremise des Services sur un Site Web. 

« Services » désigne les services logiciels de commerce électronique que G2MC a développés ou accordés sous licence qui vous permettent d’acheter des Produits sur les Sites Web, ainsi que les fonctionnalités connexes.  Les Services peuvent varier selon le Site Web; cependant, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Services. 

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise un Site Web ou des Services. Le visiteur d’un Site Web peut être désigné dans les présentes Conditions d’utilisation par le pronom « vous ».  Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a effectué un achat, il peut être désigné par « Acheteur ».

« Sites Web » désigne tous les sites Web dont G2MC est propriétaire et exploitant, et englobe tous ses sous-domaines actuels et futurs. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre visite ou à votre utilisation de tous les Sites Web. Les Sites Web se limitent pour l’instant à ceux-ci :

• “Home Société”, à l’URL : https://homesociete.ca/fr/
• “Jardin de Ville”,  à l’URL :  https://www.jardindeville.com/fr/
• “La Galerie du Meuble”, à l’URL : https://www.lagaleriedumeuble.com/
• “Maison Corbeil” , à l’URL : https://maisoncorbeil.com/fr/
• “MUST” , à l’URL : http://mustmaison.com/fr/

D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions se trouvent également dans la Politique de confidentialité; elles s’appliquent également aux présentes Conditions d’utilisation.  Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.

3. Code général de conduite régissant l’utilisation des Sites Web et des Services

En visitant un des Sites Web ou en utilisant un des Services, vous acceptez les règles suivantes :

(i)  ne pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui enfreint de quelque façon que ce soit les Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée sur un des Sites Web par G2MC;

(ii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de G2MC ou d’un tiers; 

(iii) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour propager des pourriels, notamment de la publicité, des courriels et des publipostages électroniques non sollicités, y compris des liens vers des pourriels ou des sites d’hameçonnage;

(iv) n’utiliser d’aucune manière les Sites Web ou les Services pour propager des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques, malveillants ou non, destinés à endommager, détériorer, limiter ou perturber de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication appartenant à G2MC ou à quiconque ou à détériorer quelque système, donnée ou autre information (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) de G2MC, d’autres Utilisateurs ou d’un tiers, ou d’y obtenir un accès non autorisé;

(v) ne pas : (1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer, à l’appréciation exclusive de G2MC, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure technologique de G2MC (ou de ses fournisseurs tiers); (2) perturber ni tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites Web, des Services ou de toute activité effectuée par l’intermédiaire des Services; (3) contourner quelque mesure que ce soit prise par G2MC pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou à un de leurs éléments; (4) utiliser de logiciel, dispositif, ni autre processus manuel ou automatisé pour indexer des pages des Sites Web ou des Services; (5) moissonner ni extraire de manière déraisonnable du contenu des Sites Web ou des Services;

(vi) ne prendre aucune mesure et n’utiliser aucun processus qui retire, modifie, désactive, bloque, obscurcit ou autrement nuit à toute publicité ou toute promotion relatives aux Sites Web et aux Services;

(vii)  ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour annoncer ou promouvoir des produits ou des services qui n’ont pas été expressément approuvés par écrit par G2MC, ou qui ne sont pas permis par les présentes Conditions d’utilisation;

(viii) ne pas utiliser les Sites Web ni les Services pour collecter de quelque manière que ce soit de l’information (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité de G2MC; 

(ix) ne pas perturber l’utilisation ni la jouissance d’un tiers des Sites Web ou des Services;

(x) ne rien faire et ne pas encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à la responsabilité civile, ou qui soit illégale, frauduleuse ou dommageable pour un tiers;

(xi) ne pas essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;

(xii)  utiliser les Sites Web et les Services de bonne foi et d’une manière qui est conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, provincial ou d’un état, national et international.

4. Comptes, mots de passe et Utilisateurs connectés

a. Comptes et mots de passe

Vous pourriez devoir créer un compte pour utiliser certains aspects et certaines fonctions des Services. Toute personne qui fournit les renseignements nécessaires peut créer un compte, sous réserve des restrictions et des conditions énoncées ailleurs aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous pourriez devoir choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment solide et difficile à découvrir par des tiers. Un mot de passe pourrait également vous être attribué. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, qu’elles soient le fait d’un tiers ou de vous-même. Vous convenez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte.

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. G2MC et ses filiales, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires, directeurs, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre omission de vous déconnecter à la fin de la session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation par un tiers au moyen de vos Données de compte des Services ou de son accès à votre compte, peu importe le moyen, et déclinent toute responsabilité à cet égard. 

G2MC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à sa discrétion exclusive, à tout moment et pour tout motif, notamment si vous avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation, selon les modalités des présentes.

b. Âge requis

Vous devez avoir 18 ans ou plus ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, état, territoire ou pays, pour détenir un compte ou pour utiliser les Services pour acheter des Produits. Les personnes de moins de 18 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable, peuvent utiliser les Services si elles sont accompagnées d’un parent ou d’un tuteur légal, sous le compte de ce parent ou tuteur légal, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation.

c. Renseignements de compte

Les renseignements requis pour créer un compte d’Utilisateur sont les suivants : prénom, nom et adresse courriel. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent renvoyer aux renseignements transmis dans le cadre du processus d’inscription par l’expression « Renseignements de compte ».

En transmettant des Renseignements de compte, vous déclarez et garantissez que ces Renseignements de compte sont véridiques et exacts, à votre connaissance. La transmission de Renseignements de compte faux ou trompeurs peut entraîner votre bannissement de l’utilisation des Services, à notre discrétion exclusive.

5. Produits, prix, taxes et paiements

a. Produits en vente par l’intermédiaire des Services

Nous avons fait de notre mieux pour rendre le plus fidèlement possible les couleurs des Produits affichés sur les Sites Web. Cependant, comme votre perception des couleurs dépendra de votre moniteur ou de votre affichage, nous ne pouvons garantir que les couleurs des Produits affichés seront exactes. Bien que les Sites Web tentent de décrire les Produits de la manière la plus exacte qui soit, G2MC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’actualité ou à la précision des descriptions de Produits ou d’autre contenu sur les Sites Web. Si vous constatez qu’un Produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la Politique de retour de G2MC.

L’achat de Produits sur les Sites Web se fait sous réserve de leur disponibilité. Si G2MC vous informe qu’un Produit n’est plus disponible, G2MC n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez aucune obligation de payer cette commande à G2MC.

b Prix et paiements

Les prix affichés par l’intermédiaire des Services sont fermes et en dollars canadiens; le montant peut être converti dans d’autres devises au moment du traitement du paiement, selon le pays d’origine ou la convention de carte de crédit. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, les frais de livraison, ni les autres frais applicables, qui seront affichés lors du processus d’achat, et qui varieront selon votre emplacement et vos sélections (par exemple, le mode de livraison). 

En confirmant votre commande à la fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous acceptez de payer à G2MC le montant indiqué comme Total dans la section Résumé de la commande. Le total est en dollars canadiens et comprend les frais d’expédition et de manutention, les frais environnementaux et autres frais applicables, ainsi que toutes les taxes applicables. 

Malgré le fait que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix et des renseignements sur les Produits sur les Sites Web, une erreur peut arriver. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit serait erroné, G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au prix erroné. G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, peu importe que la commande ait été confirmée ou non, et même si la carte de crédit ou compte PayPal de l’Acheteur a été facturé. Si l’Acheteur a déjà été facturé pour l’achat et que la commande est annulée, G2MC créditera la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé pour régler l’achat du montant du prix erroné (plus les taxes, les frais d’expédition ou les autres frais, le cas échéant).

Si vous avez un code promotionnel valide, il sera appliqué et affiché, une fois saisi, au passage au panier d’achat. Dans le cas où la promotion appliquée serait erronée, G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à laquelle une promotion erronée a été appliquée. G2MC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, peu importe que l’achat ait été confirmé ou non, et même si la carte de crédit de l’Acheteur a été facturée.

Veuillez prendre note que les cartes-cadeaux de G2MC ne sont pas acceptées en tant que paiement par les Services; elles ne sont acceptées que chez nos détaillants.

c. Renseignements de facturation et traitement des paiements

Pour effectuer un achat de Produits par l’intermédiaire des Services, vous devrez entrer le nom du titulaire de la carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et son code de vérification (CVC), ainsi que l’adresse de facturation associée à la carte si elle diffère de votre adresse de livraison. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent désigner ces éléments par le terme « Renseignements de facturation ». Afin de traiter le paiement, vos Renseignements de facturation doivent correspondre aux renseignements associés à votre carte de crédit ou à votre compte PayPal (selon le cas). En plus des Renseignements de facturation, vous devez indiquer un numéro de téléphone et une adresse courriel qui nous permettront de communiquer avec vous à propos de votre commande.

Tous les paiements de Produits achetés par l’entremise des Services sont traités au moyen d’une connexion sécurisée par le protocole https:// ; le traitement des paiements est effectué par des « Tiers de traitement des paiements », pour l’instant Stripe et PayPal, mais cela peut changer sans préavis. Les Tiers de traitement des paiements acceptent actuellement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement) en guise d’options de paiement (ainsi que votre compte PayPal), mais ces options peuvent changer sans préavis. Une fois acceptées par un Tiers de traitement des paiements, les opérations sont traitées selon les règles, procédures et conditions d’utilisation de ce Tiers de traitement des paiements. G2MC et les Tiers de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et G2MC n’a aucune influence sur les activités des Tiers de traitement des paiements. G2MC et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne d’un Tiers de traitement des paiements.

Tous les Renseignements de facturation sont collectés par les Tiers de traitement des paiements sur leurs serveurs sécurisés. G2MC n’a aucun accès aux renseignements sur les cartes de crédit; elle ne peut être tenue responsable en cas de violation de la confidentialité de ces renseignements causée par une mauvaise programmation ou des utilisateurs malveillants sur les serveurs des Tiers de traitement des paiements. G2MC a toutefois accès aux renseignements non financiers aux fins de l’expédition et de la maintenance des données.

d. Expédition et livraison

La livraison des Produits est offerte seulement dans certaines provinces et à certains endroits; cette information sera affichée lors du processus d’achat. Selon les circonstances et le mode de livraison choisi, la livraison peut être effectuée par les services de livraison tiers Postes Canada et FedEx (les « Services de livraison tiers »). G2MC ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques dommages découlant d’une erreur ou d’une omission d’un Service de livraison tiers. L’Acheteur assume les risques de perte, de dommages ou de destruction au moment de la livraison, sous réserve du prochain article des présentes Conditions d’utilisation.

La politique de livraison et d’expédition de G2MC contient les détails en matière d’expédition et de livraison et est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation.

6. Politiques et garanties relatives à l’achat de Produits

a.  Politique de retour et d’échange

G2MC s’engage à satisfaire pleinement sa clientèle. Si votre achat de Produits ne répond pas à vos attentes, si le Produit est défectueux ou endommagé, nous serons ravis d’accepter le retour de votre Produit ou de l’échanger, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1.     le Produit est retourné dans les 7 jours ouvrables suivant sa livraison ou son ramassage;
2.     le Produit est dans son état d’origine, inutilisé, non modifié et non lavé;

iii.     le Produit est dans son emballage d’origine et porte toutes ses étiquettes.

Pour entamer la procédure de retour, veuillez communiquer avec le service à la clientèle dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de votre Produit afin que nous puissions vous aider. Veuillez prendre note que nous pourrions vous demander des photographies du Produit que vous désirez retourner.

Les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : les Produits sur mesure ou personnalisés, les Produits en « vente finale », les matelas, les duvets, la literie, les oreillers et les coussins. Nous n’acceptons pas le retour ni l’échange d’un Produit retiré de son emballage original ou accepté « tel quel » à la suite d’une installation faite par un de nos experts ou au ramassage à notre entrepôt. 

G2MC se réserve le droit de refuser un retour ou un échange de Produit non conforme au présent article des Conditions d’utilisation. Les remboursements en cas de retour de Produit seront effectués conformément au prochain article des présentes Conditions d’utilisation.

b. Remboursements

Tous les remboursements seront effectués dans les sept jours ouvrables suivant notre réception du Produit retourné. Votre remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou sur le même mode de paiement ayant servi à l’achat, moins les frais de livraison (le cas échéant).

Si votre Produit est défectueux, G2MC assumera les frais du retour du Produit. Si le Produit défectueux ne peut être remplacé et qu’il s’agissait du seul Produit sur votre commande originale, G2MC vous remboursera les frais de livraison figurant sur la commande originale.

Vous serez informé par courriel du versement du remboursement. Veuillez prendre note que votre institution financière pourrait prendre plus de temps pour débiter votre compte.

c. Annulation

Vous pouvez annuler votre commande de Produit si la commande n’a pas encore été expédiée. Pour annuler une commande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour confirmer l’annulation de votre commande, avant la réception d’un courriel indiquant que votre commande a été expédiée.

 d. Garantie

Les produits sont couverts par une garantie du fabricant d’un an sur les défauts de fabrication. La garantie ne s’applique que pour un usage domestique normal du Produit et ne couvre pas les défauts résultant de la négligence, d’un incident ayant causé des dommages, d’une utilisation anormale, ni d’une utilisation commerciale.

La garantie ne peut être transférée si vous revendez le Produit. La preuve d’achat originale sera exigée pour toute réclamation au titre de la garantie.

7.Droits exclusifs et droits sur le Contenu de l’utilisateur

a. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que : (i) les Services et les Sites Web contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) G2MC et, le cas échéant, des tiers sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur et dans les Services, les Sites Web et les contenus que peuvent présenter les Services et les Sites Web ou auxquels ils peuvent donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède.  Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont des droits réservés de G2MC et de ses concédants de licence.  « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur mondialement et à présent ou ultérieurement, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir, ni désassembler les Services ou les Sites Web du contenu que les Services ou les Sites Web peuvent présenter ou auquel ils peuvent donner accès, ni à en tirer des œuvres dérivées, ni à essayer d’en détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ou les fonctionnalités des Services ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en œuvre par les Services ou les Sites Web ou par des fonctionnalités contenues dans ceux-ci; (iii) retirer, occulter, ni modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de G2MC ou de tiers contenus dans les Services ou les Sites Web, accessibles conjointement aux Services ou aux Sites Web ou par leur intermédiaire ou apposés sur ces derniers. 

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique des Services et des Sites Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTLM ou PDF) et Code informatique appartiennent à G2MC, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de G2MC, ou comme le permet la fonctionnalité des Services ou les présentes Conditions d’utilisation.  Toute utilisation non autorisée du contenu, de la structure ou de la présentation graphique des Services ou des Sites Web, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou les Sites Web, ou d’une partie ou d’une œuvre dérivée des Services ou des Sites Web, peut constituer une violation du droit civil ou pénal, dont notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et G2MC peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée dans le cadre des Services ou des Sites Web, notamment du Code informatique tiers.  Pour les besoins du présent article, « Code informatique » désigne, sans s’y limiter, le code source écrit dans tout langage de programmation, le code exécutable, les cadres d’applications, le code CSS, le langage PHP ou JavaScript, ou les fichiers, modèles et modules comparables, ou tout fichier similaire, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

b. Renseignements transmis

Si vous décidez de faire part (par quelque moyen que ce soit) à G2MC d’idées pour apporter des améliorations aux Services ou aux Sites Web, aux Produits ou, de façon générale, aux activités de G2MC (collectivement, les « Commentaires »), G2MC devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction.  Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à G2MC tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de G2MC et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à G2MC toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires.  Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à G2MC ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

c. Contenu de l’utilisateur

À titre d’Utilisateur, vous pouvez utiliser les Services pour créer et transmettre du texte, notamment des critiques de Produit, qui pourrait être visible aux autres visiteurs du Site Web, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, de différentes façons. Vous pourriez également, selon le Site Web, téléverser certains types de fichiers, notamment des fichiers texte, des photographies, des images, des vidéos, des sons ou d’autres types de médias ou de contenu, ainsi que d’autres fichiers interactifs fournis ou rendus accessibles par l’entremise des Services. Tout cela est réputé être du « Contenu de l’utilisateur ». En créant, en transmettant ou en téléversant du Contenu de l’utilisateur, vous acceptez de vous conformer à la politique de G2MC concernant le Contenu de l’utilisateur du présent article (la « Politique régissant le Contenu de l’utilisateur »).

Lorsque vous transmettez du Contenu de l’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(i) le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété d’un tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que tout Contenu de l’utilisateur transmis est votre œuvre originale ou une œuvre pour laquelle vous avez obtenu une licence valide vous autorisant à le reproduire ou à l’afficher. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser G2MC à utiliser de la façon décrite dans les présentes tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu de l’utilisateur (ou aux éléments constitutifs individuels du Contenu de l’utilisateur); et que (2) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et communiquer les Renseignements personnels identifiables et les images (de vous-même ou de tiers) contenus ou affichés dans le Contenu de l’utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu de l’utilisateur de la manière envisagée par les Services et les Conditions d’utilisation;

(ii)   vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez. Cependant, en transmettant du Contenu de l’utilisateur à G2MC, vous accordez à celle-ci une licence mondiale non exclusive, sans redevance, concédable et transférable l’autorisant à utiliser, modifier, traduire, reproduire, distribuer, afficher ou exécuter ou autrement exploiter pleinement le Contenu de l’utilisateur pour les besoins des Sites Web, des Services et des affaires ou activités de G2MC (et de ses successeurs et des entités du même groupe), notamment pour la promotion et la redistribution complète ou partielle des Sites Web ou des Services (et de leurs œuvres dérivées) dans tout type de média et par l’intermédiaire de tout réseau de médias, sans aucune contrepartie pour vous. Vous comprenez et acceptez que G2MC puisse conserver, sans les afficher ni les distribuer, des copies sur serveur du Contenu de l’utilisateur qui a été retiré ou supprimé;

(iii)  vous renoncez en outre à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu de l’utilisateur et accordez aux autres visiteurs ou Utilisateurs des Sites Web ou des Services une licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Contenu d’utilisateur et de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de l’afficher ou de l’exécuter dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services et les Conditions d’utilisation;

(iv)  les licences relatives au Contenu de l’utilisateur que vous avez accordées aux deux paragraphes précédents sont perpétuelles et irrévocables et sont valables partout dans le monde et dans tout média;

(v)   vous ne devez téléverser aucun Contenu de l’utilisateur illicite, notamment du Contenu de l’utilisateur menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne devez téléverser aucun Contenu de l’utilisateur qui soit raciste, sexiste, homophobe ou autrement offensant pour quelque groupe ou minorité que ce soit, qui comporte du contenu pour adultes ou politiquement engagé ou qui contienne des virus, de la sollicitation commerciale, du publipostage, une chaîne de lettres ou toute autre forme de pourriel;

(vi)  votre Contenu de l’utilisateur ne doit contenir aucun lien vers un site Web tiers de pourriel ou d’hameçonnage, un site Web vendant des biens ou des services ou un site Web susceptible de violer une loi applicable.

Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au Contenu de l’utilisateur d’un Utilisateur ou le téléchargez par l’intermédiaire des Services, vous le faites à vos risques et êtes seul responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la suite de cet accès ou de ce téléchargement; G2MC rejette toute responsabilité à cet égard.

Si, en tant que visiteur d’un Site Web ou en tant qu’Utilisateur des Services, vous croyez qu’un Utilisateur a publié du Contenu de l’utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à [email protected] afin que nous puissions faire enquête. G2MC est seule juge, à sa discrétion absolue, de la nécessité de supprimer ou de modifier du Contenu de l’utilisateur ou de prendre quelque autre mesure que ce soit à la suite de votre signalement.

Selon le Site Web, le Contenu de l’utilisateur peut être ou ne pas être modifié, purgé ou autrement vérifié par G2MC avant sa publication. G2MC se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de ne pas afficher, de retirer ou de modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu de l’utilisateur contraire à la Politique régissant le Contenu de l’utilisateur.

G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par vous de Contenu de l’utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la Politique régissant le Contenu de l’utilisateur, ou de sa suppression ou modification par nous, et rejettent toute responsabilité à cet égard.

8. Interruption de service

Les Sites Web ou les Services, en tout ou en partie, peuvent à l’occasion être inaccessibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance ou de modification.  Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, G2MC et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal des Sites Web ou des Services et rejettent toute responsabilité à cet égard.

9. Suspension ou résiliation de votre compte; Suppression des Services et résiliation des Conditions d’utilisation

Vous convenez que G2MC a le droit (mais non l’obligation), à sa discrétion exclusive, pour un motif valable ou non, immédiatement et sans préavis, de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de suspendre ou mettre autrement fin à votre accès aux Sites Web ou aux Services (en tout ou en partie) ou à votre droit de les utiliser, notamment si elle estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou à la lettre des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute autre politique affichée.

G2MC peut également, à sa discrétion exclusive, en tout temps et sans préavis, cesser de fournir les Sites Web ou les Services, en tout ou en partie.  Vous convenez que G2MC ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages, pécuniaires ou non, découlant de la résiliation de l’accès au site Web ou de la suppression des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, par G2MC.

La suppression des Sites Web ou des Services ou la résiliation de votre accès aux Sites Web ou aux Services entraîne la résiliation des présentes Conditions d’utilisation entre vous et G2MC.  Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation des présentes resteront exécutoires, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’exonération de garantie, les dispositions relatives à l’indemnisation et la limitation de responsabilité.

10.  Liens externes

a. Liens externes généraux

G2MC peut à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens affichés sur les Sites Web ou dans les Services peuvent vous conduire vers d’autres sites Web ou services non visés par les Conditions d’utilisation.  Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques et périls.  G2MC propose ces liens à titre de commodité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces autres sites Web ou services ni de la protection de votre vie privée (notamment la collecte de vos Renseignements personnels) par ces sites Web ou ces services.  Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez.  G2MC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services pour lesquels elle affiche des liens, aux produits ou services qui y offerts (gratuitement ou non) ou aux tiers qui les exploitent. 

G2MC et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires : (1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services vers lesquels pointent des liens présents sur les Sites Web ou les Services, ou de l’information qui s’y trouve; (2) découlant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur comparable reçu à la suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; (3) causés directement ou indirectement par l’utilisation d’un contenu, produit ou service offert (gratuitement ou non) sur un site Web ou par l’intermédiaire d’un service vers lequel pointe un lien, ou par la confiance accordée au contenu, produit ou service en question; ou (4) découlant des activités des exploitants de ces sites Web ou services.

b. Utilisation de Google Maps

Les Sites Web et les Services s’appuient sur plateforme Google Maps; lorsque vous utilisez les Sites Web ou les Services, un lien vous permet d’ouvrir la plateforme Google Maps. Votre utilisation de Google Maps, isolément ou sur un Site Web, est assujettie aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, publiées à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la Politique de confidentialité de Google, publiée à l’adresse https://policies.google.com/privacy, que nous vous encourageons à lire.

11. Exonération de garantie

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Sites Web ou des Services et de l’information qui s’y trouve (fournie par G2MC ou un tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation des Sites Web ou des Services ou de l’information qui s’y trouve (notamment votre utilisation d’un Produit acheté) ou des documents diffusés ou téléchargés à partir de ceux-ci est à vos risques.  Les Sites Web et les Services, les documents téléchargés à partir de ceux-ci ou tout matériel tiers sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou appareil informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement, de la transmission ou de l’accès à du matériel obtenu par l’utilisation des Sites Web ou des Services ou de toute fonction des Services, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation des Sites Web ou des Services, de l’information qui s’y trouve, des documents téléchargés depuis les Sites Web ou les Services ou de toute activité découlant de l’utilisation des Sites Web ou des Services, de l’information qui s’y trouve ou des documents téléchargés à partir de ceux-ci.

L’information ou les ressources fournies sur les Sites Web ou par l’intermédiaire des Services, rédigées ou produites par le personnel de G2MC, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants, sont réputées être aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production, et tout a été mis en œuvre pour garantir que l’information provenant des Services soit aussi exacte et à jour que possible.  L’information peut cependant changer et il peut survenir des erreurs ou des omissions; auquel cas, G2MC ou ses Représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages ou des pertes, pécuniaires ou autres, découlant des modifications apportées à l’information, des erreurs ou des omissions sur les Sites Web ou les Services.

Sauf dans la mesure prévue par les garanties sur les Produits, G2MC s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que les Sites Web ou les Services, l’information qui s’y trouve ou les documents téléchargés à partir des Sites Web ou des Services et le matériel tiers, seront offerts de façon ininterrompue, seront exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.  G2MC et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que les Sites Web et les Services seront sûrs ou accessibles à des heures ou à un endroit en particulier; (ii) qu’ils corrigeront tous les défauts, toutes les erreurs ou toutes les omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert sur les Sites Web ou les Services ou par leur entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; (iv) que les fonctionnalités des Services fonctionneront de la même manière dans l’environnement d’ordinateur de bureau que dans les environnements des autres appareils; (v) que les résultats de l’utilisation des Sites Web ou des Services, des activités qui s’y déroulent (y compris votre utilisation d’un Produit acheté) ou du contenu téléchargé depuis ceux-ci seront conformes à vos exigences.

12. Limitation de responsabilité

G2MC ne peut être tenue responsable de pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’information accessible par l’entremise des Sites Web ou des Services, ou téléchargée à partir de ceux-ci, de l’utilisation des Sites Web ou des Services, d’activités découlant de votre utilisation des Services (notamment l’utilisation d’un Produit acheté) ou de documents de tiers se trouvant sur les Sites Web ou accessibles par l’entremise des Services.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas G2MC ou ses Représentants ne sont responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (notamment une perte de revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation, bonne ou mauvaise, que vous faites des Sites Web ou des Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si G2MC a été informée de la possibilité de tels dommages.  Cette limitation de responsabilité s’applique sans égard à la forme de l’action et à la théorie du droit sur laquelle elle est fondée, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité civile stricte, la garantie ou la faute.

13. Décharge de responsabilité

Malgré toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de G2MC ou de ses Représentants, vous vous engagez à indemniser, défendre et prémunir G2MC et ses Représentants, ou ses sociétés affiliées et leurs Représentants, contre tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment les honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous des Sites Web ou des Services, de votre connexion à ces derniers ou de l’information qui s’y trouve ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant des Services (notamment l’utilisation d’un Produit acheté) ou de l’information qu’ils contiennent ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (iii) de votre violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) de votre atteinte aux droits d’un tiers.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation et votre utilisation des Sites Web ou des Services sont régies et interprétées par les lois de la Province de Québec et du Canada en vigueur, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sans limiter la portée générale du droit applicable, les pratiques de G2MC à l’égard de l’achat des Produits en ligne sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LRQ chap. P-40.1) et ses règlements.

Vous convenez que toute action ou procédure judiciaires vous opposant à G2MC sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Malgré ce qui précède, G2MC a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.

15. Dispositions diverses

(i) Les Conditions d’utilisation et toutes les politiques et conditions intégrées par renvoi constituent, avec la Politique de confidentialité, l’intégralité de l’accord entre vous et G2MC à propos de votre utilisation des Sites Web et des Services et remplacent toute entente antérieure entre vous et G2MC, ses prédécesseurs, les entités du même groupe ou ses filiales. Votre utilisation de certaines composantes des Sites Web ou des Services peut être assujettie aux conditions ou aux politiques de confidentialité d’un tiers, conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation. 

(ii)   G2MC ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations au titre des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.

(iii)  Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de faire valoir les intentions des parties reflétées par la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, restent pleinement exécutoires.

(iv)  L’omission de G2MC d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et G2MC pourra toujours s’en prévaloir.

(v)   Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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